Article 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Tout Client passant sa commande sur le site du Champagne Etienne FOURRIER vaut acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Tout autre document, quel qu’il soit, n’a qu’une valeur indicative.
En particulier, le Client certifie avoir dix-huit ans révolus (ou plus selon l’âge légal requis du pays où est passé la commande) au moment de sa commande et être conscient que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération.
Article 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Seule la confirmation de la commande par le Champagne Etienne FOURRIER, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par le Champagne Etienne FOURRIER. A partir de là, la commande devient définitive.
Si, pour une raison particulière, le Champagne Etienne FOURRIER doit refuser la commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de l’impossibilité de livraison des bouteilles.
Article 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 OBLIGATIONS DE CHAMPAGNE ETIENNE FOURRIER
Le Champagne Etienne FOURRIER s’engage à remettre le produit au transporteur dans les délais les plus brefs après l’acceptation d’une commande.
3.2 OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à indiquer au Champagne Etienne FOURRIER une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation du Champagne Etienne FOURRIER (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la T.V.A. ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1 Prix – Paiement – Facturation
Les prix sont indiqués en euros et TTC, hors frais de port. Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par le Champagne Etienne FOURRIER.
Le Client recevra par mail une facture détaillée de sa commande.
4.2 Transport – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à quinze (15) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais fournis par le Champagne Etienne FOURRIER au Client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, le Champagne Etienne FOURRIER ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas, le Champagne Etienne FOURRIER ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le Client.
La livraison en France Métropolitaine se fait dans les 15 jours ouvrables suivants la confirmation de la commande.
4.3 Transfert des Risques
Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
4.4 Réserves lors de la Réception des Produits – Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement
Le Client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée au Champagne Etienne FOURRIER (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi au Champagne Etienne FOURRIER la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. L’indemnisation se fera selon les Conditions Générales de Vente indiquées par le transporteur.
Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction.
4.5 Faculté de rétractation
Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner à ses frais, en bon état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale pour remboursement, à l’exception des frais de transport initiaux. Avant le retour de la commande, le Client devra informer le Champagne Etienne FOURRIER par écrit de sa décision.
4.6 Limitation de Garantie et de responsabilité
Le Champagne Etienne FOURRIER garantit que les produits sont fabriqués dans des locaux aux normes sanitaires européennes et qu’ils sont frais lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie n’est accordée.
4.7 Responsabilité – Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur remise au transporteur et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas le Champagne Etienne FOURRIER ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, le Champagne Etienne FOURRIER ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, le Champagne Etienne FOURRIER étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. Il appartient donc au Client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu de livraison.
Article 5 : INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. Le Champagne Etienne FOURRIER ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle et incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.